Les présentes conditions régissent l’accès au site monsieur-simon.com, l’espace client et le service commercial proposé sous la marque Monsieur Simon (ci-après « le Service »), fourni par Manar BENKRAOUDA.
1. Prestataire
Manar BENKRAOUDA
Personne physique — prestataire établi en Espagne (sans société dédiée au Service)
Adresse : Carrer Nuria 24, 08811 Canyelles, Barcelona, Espagne
Email : contact@monsieur-simon.com
Le Service Monsieur Simon est facturé depuis l’Espagne. Aucune société immatriculée n’est dédiée exclusivement à cette activité à la date des présentes.
2. Description du Service
Monsieur Simon propose aux professionnels (PME, artisans, indépendants) une refonte de site vitrine sur mesure, son hébergement, des modifications demandées par email, ainsi qu’un espace client pour gérer l’abonnement, le domaine et la facturation.
Avant souscription, vous recevez en principe un aperçu en ligne de votre site. Vous ne payez l’abonnement que si le résultat vous convient, conformément aux échanges convenus avec notre équipe.
3. Accès et compte
L’espace client nécessite la création d’un compte (authentification gérée par un prestataire tiers). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos identifiants.
4. Commande et abonnement
La souscription s’effectue via un lien de paiement sécurisé (Stripe). L’abonnement est mensuel, tacitement reconduit, sauf résiliation dans les conditions prévues au moment de la souscription et dans l’espace client (portail Stripe).
Le tarif indicatif affiché sur le site est de 20 € / mois (modifications illimitées dans le périmètre décrit ci-dessous). Le montant exact applicable est celui indiqué lors de la souscription. Les prix s’entendent en euros ; la TVA ou taxes applicables dépendent de votre statut et du lieu de prestation.
5. Obligations du client
- Fournir les contenus, textes, images et autorisations nécessaires à la création du site.
- Disposer des droits sur les éléments transmis et ne pas publier de contenus illicites, contrefaisants ou trompeurs.
- Configurer le domaine et les enregistrements DNS selon les instructions de l’espace client, ou mandater une personne habilitée.
- Régler l’abonnement pour maintenir le site en ligne et bénéficier des modifications.
6. Modifications du site
Les demandes de modification se font par email à contact@monsieur-simon.com. Nous nous efforçons de traiter les demandes dans un délai raisonnable. Les modifications couvrent les ajustements usuels d’un site vitrine (textes, visuels, horaires, services, etc.) et excluent, sauf accord écrit, une refonte structurelle complète, des développements sur mesure type application métier, ou des prestations hors périmètre vitrine.
7. Hébergement et disponibilité
Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du site et de l’espace client. Des interruptions (maintenance, incident, force majeure) peuvent survenir sans engager notre responsabilité au-delà des obligations légales impératives.
8. Propriété intellectuelle
Sous réserve du paiement des sommes dues, le client bénéficie d’un droit d’usage du site livré pour son activité professionnelle. Les outils, modèles, code générique et marque Monsieur Simon restent notre propriété ou celle de nos concédants. En cas de résiliation et impayés, la mise hors ligne du site peut être effectuée.
9. Résiliation et remboursement
Vous pouvez résilier l’abonnement via l’espace client / portail de facturation. Les conditions de remboursement éventuel (notamment en cas d’insatisfaction avant ou après le premier paiement) sont celles communiquées lors de la souscription ou par email avec notre équipe. Les sommes correspondant à des périodes déjà consommées ne sont en principe pas remboursables, sauf disposition légale impérative ou accord express.
10. Responsabilité
Notre responsabilité est limitée, dans les limites autorisées par la loi, aux dommages directs et prévisibles. Nous ne sommes pas responsables des pertes d’exploitation, du référencement, ou des contenus que vous nous transmettez. Vous restez responsable de la conformité de votre site avec la réglementation applicable à votre activité (mentions légales propres à votre entreprise sur votre site vitrine, cookies, etc.).
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit espagnol, sans préjudice des dispositions impératives protectrices du consommateur applicables dans son pays de résidence lorsque la loi l’exige. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement à l’adresse contact@monsieur-simon.com.
Les consommateurs résidant dans l’Union européenne peuvent utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Voir aussi nos Mentions légales.